Droits et devoirs du patient

Votre santé est notre priorité. C’est pourquoi notre personnel soignant met tout en œuvre pour vous informer avec bienveillance sur votre état de santé et sur vos droits en tant que patient. La Loi de santé neuchâteloise (LS) spécifie vos droits aux soins dans le respect de votre dignité.

Vos droits

Parmi vos droits figurent le droit à l’information, le droit d’accès à votre dossier médical ainsi que le droit à la stricte confidentialité des données qui vous concernent.
Votre médecin et le personnel soignant vous renseignent régulièrement, avec des mots simples, sur votre état de santé, sur les possibilités de traitements, leurs avantages et leurs inconvénients, les alternatives existantes, les risques éventuels, la prise en charge par les assurances. Avec votre accord, votre médecin responsable informe votre famille et vos proches sur votre état de santé. N’hésitez pas à lui poser des questions.
Vous pouvez également consulter la brochure d'information éditée par le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel ou le site de l'Association "Droits du patient".

Votre consentement

Aucun traitement ne peut être entrepris sans votre consentement libre et éclairé, à moins que la situation soit d’une urgence telle que le personnel soignant doive agir sans pouvoir communiquer avec vous, mais conformément à vos intérêts. En cas d’incapacité de discernement, le médecin est en droit d’informer votre représentant légal ou à défaut, vos proches.

Votre devoir de renseigner pour un partenariat soignant-soigné
Afin de définir le traitement le plus adapté à votre situation, il est extrêmement important que vous renseigniez le personnel soignant dans toute la mesure du possible sur votre état de santé et son évolution. Vous devez par ailleurs suivre les prescriptions que vous avez acceptées, suivre le règlement intérieur de notre institution et faire preuve d’égard envers le personnel soignant et les autres malades.

Confidentialité

Les renseignements figurant dans votre dossier sont confidentiels et soumis au secret tel que défini par le Code pénal suisse. En principe, aucune information ne peut être communiquée à un tiers sans votre accord, y compris à votre famille ou à votre médecin traitant.

L’Hôpital neuchâtelois transmet à votre assurance maladie une facture détaillée des prestations fournies qui lui permet de se déterminer sur la prise en charge des soins fournis. Si votre assurance demande des renseignements complémentaires, ils seront fournis uniquement à son médecin-conseil, à condition qu’ils soient absolument indispensables. Si vous vous opposez à la transmission de renseignements à votre assureur, informez la réception au moment de l’admission. Dans ce cas, vous devez assumer les conséquences d’un éventuel refus de prise en charge.

Accès à votre dossier médical

Vous pouvez à tout moment demander la consultation de votre dossier médical et recevoir des explications spécifiques. Si vous souhaitez qu’un professionnel de la santé extérieur à l’Hôpital neuchâtelois ou tout autre tiers ait accès à votre dossier, vous devez adresser une demande écrite à votre médecin traitant au sein de l’Hôpital neuchâtelois. À des fins uniquement statistiques, des informations vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, le domicile et la nationalité, ainsi que les données sur votre séjour et les raisons de votre hospitalisation sont transmises sous forme cryptée à l’Office fédéral de la statistique sans mention de vos nom et prénom. Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus au secret professionnel. La confidentialité des données est ainsi garantie.

Respect de vos droits, doléances et réclamations

Si vous estimez que certains de vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité, avant de déposer une action auprès des tribunaux, de vous adresser par écrit à la direction générale de notre institution - Hôpital neuchâtelois, direction générale, Maladière 45, 2000 Neuchâtel - qui s’efforcera de trouver une solution à votre problème.


L’Autorité de conciliation en matière de santé – Rue Louis-Favre 39, 2017 Boudry (032 889 64 56) - peut également être saisie, conformément à l’article 27 de la Loi de santé neuchâteloise.

Enfin, gardez à l’esprit que tout comme vous, les autres malades et l’ensemble du personnel de notre institution ont également des droits. Nous vous remercions de vous conformer aux directives en vigueur dans nos murs et de faire preuve de respect, tant à l’égard de notre personnel que des autres patients.

Directives anticipées, représentant thérapeutique

Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées sur la manière dont vous souhaitez être pris en charge en cas de perte de votre capacité de discernement en indiquant par exemple quels actes thérapeutiques vous acceptez ou refusez. Vous pouvez également désigner un représentant thérapeutique - un proche, un ami, une personne de confiance - qui sera chargé de prendre les décisions concernant votre traitement à votre place si vous n’êtes pas capable de le faire. Ces directives peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. N’hésitez pas à vous renseigner à la réception.

La recherche clinique

Plusieurs médecins de l’Hôpital neuchâtelois sont affiliés à des hôpitaux universitaires dans le cadre desquels ils sont amenés à participer à des projets de recherche clinique. Ces projets permettent de mieux comprendre certaines maladies rares ou d’améliorer la prise en charge de certaines pathologies.

En tant que patient, il se peut que vous soyez invité à participer à un tel projet. Une information préalable vous sera alors donnée sur les caractéristiques de l’étude, ses bénéfices et éventuellement ses risques. Vous seul pouvez donner votre accord à la participation d’une telle étude et vous pouvez à tout moment décider d’y renoncer.

La recherche clinique peut également concerner les données qui sont contenues dans les dossiers médicaux des patients et qui sont utilisées, dans la plupart des cas, une fois que le patient a déjà quitté l’établissement. Dans ce cas, les données sont rendues anonymes et personne, à l’exception du responsable de l’étude, ne peut identifier le patient qui y participe. Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.

Le Registre neuchâtelois des tumeurs

Les diagnostics de maladies tumorales sont transmis au Registre neuchâtelois des tumeurs, qui est soumis à des règles strictes garantissant la confidentialité des données récoltées. Une telle transmission a été autorisée par la commission fédérale d’experts du secret professionnel en matière de recherche médicale. Sauf opposition de votre part, exprimée au médecin, l’Hôpital neuchâtelois accepte cette transmission pour contribuer à la lutte contre le cancer.
Le Registre neuchâtelois des tumeurs contribue à la lutte contre le cancer par des recherches dans le domaine de la prévention, du dépistage précoce et des causes de la maladie.

La recherche médicale

Plusieurs médecins de l’Hôpital neuchâtelois sont affiliés à des hôpitaux universitaires dans le cadre desquels ils sont amenés à participer à des projets de recherche médicale. Ces projets permettent de mieux comprendre des maladies rares rares ou d’améliorer la prise en charge de certaines pathologies.

En tant que patient, il se peut que vous soyez invité à participer à une étude dans le cadre de notre établissement. Vous seriez alors préalablement informé dans le détail des caractéristiques de l’étude, de ses bénéfices et éventuellement de ses risques. Vous seul pouvez donner votre accord à la participation d’une telle étude et vous pouvez à tout moment décider d’y renoncer.

La recherche médicale peut également concerner les données qui sont contenues dans les dossiers médicaux des patients et qui sont utilisées dans la plupart des cas une fois que le patient a déjà quitté l’établissement. Dans ce cas, les données sont rendues anonymes et personne, à l’exception du responsable de l’étude, ne peut identifier le patient qui y participe.

Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.

Les statistiques médicales et votre dossier

Information aux personnes hospitalisées en Suisse
Pour pratiquer une politique de la santé pertinente, il est nécessaire de disposer d'informations sur le fonctionnement des services de santé. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place une statistique médicale qui collecte des données sur les traitements hospitaliers.

Depuis le 1er janvier 1998, des informations sur chaque séjour hospitalier effectué en Suisse sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Nous tenons à vous informer sur les objectifs de cette statistique et sur les mesures de protection entourant ces données.

Les buts des statistiques médicales

Les statistiques médicales visent à

  • connaître les prestations fournies par les hôpitaux
  • établir des bases pour contrôler la qualité de ces prestations
  • surveiller les affections dans la population suisse (épidémiologie)
  • fournir des informations pour la planification hospitalière
  • documenter et favoriser la recherche médicale

Les informations recueillies dans le cadre de cette statistique ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles précisées par les buts de la collecte. Elles sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques.

Les informations relevées sont

  • des données de base vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, la région de domicile, la nationalité
  • des informations sur votre séjour comme les dates d'admission et de sortie, la provenance, le type de prise en charge
  • les raisons de votre hospitalisation comme le diagnostic et le traitement

Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel.
Si vous désirez vous opposer à ce que certaines données de votre dossier médical puissent être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.